Le pooling est un produit financier qui permet de regrouper des contrats d'assurance de salariés d’entreprises multinationales (assurances collectives / assurances de groupe), afin de bénéficier notamment d’une réduction des coûts d'assurance.

On distingue les assurances selon ce qui est assuré (la nature des risques assurés : des biens, des responsabilités, des personnes), d’une part, et selon qui signe le contrat d’assurance : particulier, entreprise, administration, association, d’autre part. Le pooling concerne les assurances de personnes (aussi appelées assurance-vie), où le risque est qu’un être humain tombe malade, devienne infirme ou invalide, décède, ne décède pas, etc. A l’intérieur des assurances de personnes, le pooling ne concerne que les contrats signés par des entreprises pour le compte de leurs salariés dans le cadre de leur politique de rémunération (en anglais : compensation and benefits). Ces contrats sont traditionnellement appelés « la mutuelle » par les DRH et par les salariés, même si l’assureur n’est que rarement mutualiste ; selon les cas, ils complètent l’assurance maladie de la sécurité sociale, payent des capitaux aux héritiers en cas de décès, versent un complément de retraite, etc. On parle donc de « protection sociale complémentaire ». Les termes techniques consacrés sont « assurance collective » (en France) et « assurance de groupe » (dans le reste du monde), qui marquent bien que l’on assure un collectif, un groupe, au moyen d’un contrat unique. Un contrat d’assurance collective met en jeu trois acteurs : l’entreprise qui paye l’assureur, ses salariés qui bénéficient des prestations de l’assureur, et l’assureur qui reçoit les primes de l’entreprise et verse les prestations aux salariés. Au sein des assurances collectives, le pooling concerne exclusivement les entreprises, administrations, associations dites « internationales », « multinationales » ou « transnationales », c’est-à-dire ayant des salariés dans deux pays au moins. Pour résumer : le pooling concerne les assurances vie d’entreprises multinationales.

Ce sont des synonymes. Le pooling est appelé de manière plus complète pooling international ou pooling multinational. En anglais, multinational pooling, global pooling, international pooling.

Pour réduire les coûts d'assurance collective et pour mettre en place un reporting détaillé des contrats.

L'achat groupé des contrats d'assurance collective permet de bénéficier d'un effet de volume à travers la mise en place d'une participation aux bénéfices, calculée à l'échelle mondiale.

Le pooling est offert par des réseaux internationaux d'assureurs présents dans 60 à plus de 100 pays selon le réseau. Chaque réseau est géré par un secrétariat central qui coordonne le travail des assureurs locaux et qui assure l'interface entre l'entreprise et le réseau. L'entreprise signe un contrat unique avec le secrétariat du réseau qui engage l'ensemble de ses membres. Il existe aujourd'hui huit réseaux, appartenant aux plus grands assureurs mondiaux : Allianz, AXA-MetLife, Generali, ING, Prudential, Manulife, Swiss Life, Zurich.

Sur la base des reportings fournis par le ou les réseaux retenus, EasyPooling vérifie tout d'abord la conformité de la participation aux bénéfices aux clauses du contrat de pooling. Puis, EasyPooling analyse les résultats et formule des recommandations à la fois contrat par contrat et globalement. Ces recommandations sont destinées à optimiser tant la protection sociale complémentaire offerte aux collaborateurs que le système de participation aux bénéfices.

Après tout, cela fait longtemps que cela se pratique en assurance incendie, dommages, responsabilités...Idéalement, on remplacerait l'ensemble des contrats locaux chapeautés par un contrat de pooling, par un contrat d'assurance groupe unique de portée mondiale. Malheureusement, ce concept intéressant n'est pas réalisable en pratique pour des raisons fiscales et réglementaires. La fiscalité et réglementation de l'assurance collective sont très différentes d'un pays à un autre, notamment parce qu'elles viennent en complément de systèmes de sécurité sociale extrêmement divers. C’est pourquoi le contrat unique à portée mondiale ne peut exister en assurances collectives. En revanche, il existe désormais à l'échelle de l'Union Européenne des contrats uniques de prévoyance et de santé paneuropéens, couvrant tous les collaborateurs situés dans l'Union Européenne tout en respectant les modalités propres à chaque pays et à chaque entreprise. Lancés à la fin des années 2000, ces produits restent peu diffusés à ce jour en dépit de leurs avantages évidents : remplacer 27 contrats locaux par un seul contrat centralisé serait déjà un grand progrès ! EasyPooling peut étudier avec vous l'intérêt d'une telle solution, qui peut parfaitement rentrer dans le cadre d'un pooling mondial.

Tous les contrats de mobilité internationale sont susceptibles d'être poolés. Il s'agit essentiellement des contrats d'expatriés mais aussi des contrats destinés aux détachés, aux TCN et aux voyages professionnels. De surcroit, la plupart des contrats de pooling comprennent des dispositions visant à faciliter la mobilité internationale des salariés de même groupe: pas de visite médicale ni de délai de carence lors d'une mobilité, plafonds de garantie augmentés et identiques partout, accès à des contrats expatriés adaptés aux différents pays d'origine des expatriés : Amérique du Nord, reste du monde anglo-saxon, Europe continentale, Asie.

Les contrats d’assurance collective locaux subsistent. Éventuellement, ils sont déplacés vers de nouveaux assureurs, à des conditions soit identiques, soit similaires, mais toujours négociées. S'y ajoute un contrat cadre entre la maison mère de votre entreprise et le réseau de pooling. C'est ce contrat cadre qui détermine la participation aux bénéfices internationale et le reporting dont vous bénéficierez. Il peut également comprendre d'autres avantages majeurs, portant par exemple sur la sélection médicale, sur la portabilité des garanties, sur les franchises et les plafonds des garanties, etc.

De nombreux réseaux, au-delà des avantages de coût et de reporting qui sont toujours présents, proposent gratuitement des avantages significatifs comme par exemple : l'absence de délai de carence quand un salarié passe d'un pays à l'autre, l'absence de sélection médicale même dans les pays où vous avez peu de salariés, l’absence de délai de carence en cas de mobilité internationale, l’augmentation des plafonds de garantie, notamment pour les capitaux versés en cas de décès ou d'invalidité, etc.

Tous les pays développés autorisent le pooling. Mais, certains pays interdisent la réassurance internationale en assurances de personnes, qui est l'outil technique sur lequel s'appuie le pooling international. Parmi ces pays, l'Inde et le Brésil. Cependant la situation évolue favorablement et les services de reporting y sont disponibles dans tous les cas.

Les contrats trop petits, mal négociés, ou situés dans des pays où de telles clauses ne sont pas disponibles, peuvent ne pas bénéficier de participation aux bénéfices à l’échelon local. Un des grands avantages du pooling est de mettre en place une clause de participation aux bénéfices unique et homogène, aux conditions les plus favorables grâce à l'effet de taille, sur tous les contrats poolés.

A conditions locales constantes, en aucun cas, car la ristourne (participation aux bénéfices) est toujours favorable à l'entreprise. En d'autres termes, il n'y a pas participation de l'entreprise aux pertes éventuelles, celles-ci sont à la charge des assureurs. Par ailleurs, le reporting associé au pooling permet de déterminer les mesures de prévention conduisant à de meilleurs résultats, et donc à une diminution des coûts d’assurance sans même avoir à négocier avec les assureurs, toute baisse des sinistres se traduisant par une augmentation immédiate de la participation aux bénéfices.

Tous les produits offerts par les huit réseaux sont comparables dans leurs principes, mais la formule de calcul de la participation aux bénéfices varie d'un produit à l'autre et peut être plus ou moins adaptée à vos besoins. Notamment, il y a un arbitrage à faire entre les « frais de réseau » plus ou moins élevés, et le traitement des pertes éventuelles, qui peuvent être à la charge de l’assureur (frais élevés), ou bien être reportées dans le temps pour être absorbées par les ristournes futures (frais modestes).

Le premier réseau, Swiss Life, a été constitué il y a plus de 50 ans. Le pooling n'est donc pas une idée nouvelle. En revanche, jusque là, ce produit était réservé aux très grandes entreprises. Ce qui change, c'est la possibilité pour des entreprises moins grandes de bénéficier des avantages du pooling grâce au soutien opérationnel offert par EasyPooling.

Le reporting comprend, pour chaque contrat local d'assurance, des informations sur les primes payées, les sinistres pris en charge par l'assureur, les frais de gestion de l'assureur, du réseau et des intermédiaires (courtiers ou agents généraux), les produits financiers, et les autres éléments du compte de résultats. C'est sur cette base qu'est calculée la participation aux bénéfices. D'autres informations sont fournies par la plupart des réseaux, comme le nombre de salariés, le nombre d'assurés (salariés et leurs familles), le nombre de sinistres ... La plupart des réseaux fournissent un tableau annuel 5 à 6 mois après la fin de l'exercice, le temps de collecter les informations auprès de tous les assureurs concernés à travers le monde.

Oui et non. La part épargne ne comprenant pas de risque d'assurance, elle ne peut pas donner lieu à un dividende international. En revanche, si le contrat retraite comprend des garanties santé ou de prévoyance (par exemple, une pension de réversion), celles-ci peuvent être poolées. Dans ce cas, l'épargne elle aussi, est assurée par l'assureur du réseau choisi. Pour être tout à fait complet, et bien qu'à ce jour, très peu de multinationales aient mis en place une telle solution, l'épargne aussi peut faire l'objet d'un "pooling". Mais il s'agit alors d'un pooling d'actifs ou d'informations, qui ne rentrent pas dans le cadre du pooling international tel qu’EasyPooling le propose. EasyPooling peut, le cas échéant, vous diriger vers les réseaux internationaux de retraite.

Les captives sont à la mode auprès des risk managers, qui s’en servent dans le cadre de la politique de risk management de l’entreprise, en ce qui concerne ses risques portant sur l’exploitation opérationnelle, sur ses responsabilités, sur ses finances et sur ses actifs. Mettre en place une captive suppose d'avoir un solide appétit pour le risque, d’immobiliser des capitaux propres significatifs, de mettre en place une gestion professionnelle avec une équipe de spécialistes : les risks managers, et de pouvoir rentabiliser des coûts fixes élevés. Ces contraintes mettent la captive de réassurance hors de la portée de la plupart des entreprises. Un pool réalise la plupart des objectifs recherchés sans prendre de risque : un gain financier, la garantie de ne travailler qu'avec des assureurs locaux de renom, une collecte systématique d’informations homogènes et de qualité, le tout sans coûts internes supplémentaires ni immobilisation de capitaux propres. La mise en place de la nouvelle réglementation européenne dite Solvency II sur les capitaux propres des assureurs amène d'ailleurs beaucoup de propriétaires de captives, les plus grandes multinationales, à remettre en cause leur structures existantes.

Le pooling conduit à augmenter les bénéfices de votre groupe. Par conséquent, la charge fiscale augmentera et pour une fois vous en serez très heureux ! A conditions d'assurance constantes, le pooling n'a pas d'impact sur le résultat imposable des filiales locales. Si les conditions locales devaient changer à la hausse ou à la baisse, cela n’aurait pas d’impact non plus dans le pays concerné ; en effet, une augmentation des primes payées par la filiale locale à l’assureur local conduirait à une baisse de la charge fiscale pour la filiale locale, exactement compensée par l’augmentation de la charge fiscale chez son assureur, et inversément.

Non, le pooling peut soit se substituer, soit s'ajouter à une clause de participation aux bénéfices préexistante dans un contrat local.

Il s’agit d’une entité juridique comme une société de capitaux (SA, SARL, etc.), une agence, une succursale ou une autre forme d’établissement stable, et qui est contrôlée directement ou indirectement par la maison-mère. Si la filiale est consolidée, alors elle rentre dans le périmètre du pooling. Si elle n’est pas consolidée, elle peut éventuellement rentrer dans le périmètre du pooling après analyse de votre situation.

D’une part, jusqu'à présent, ce dispositif s'adressait en priorité aux très grandes entreprises. D’autre part, il faut reconnaître que beaucoup d’intermédiaires de taille petite ou moyenne ne disposent pas en interne de l’expérience nécessaire pour vous accompagner à l’international. Dès lors, certains distributeurs d’assurance y voient parfois un risque de vous perdre comme client. Cette crainte n'est pas fondée ; en effet, l'intermédiaire local – courtier, agent général d’assurance - garde tout son rôle, notamment pour le soutien en cas de conflit concernant un sinistre, mais aussi pour assurer la gestion administrative quand celle-ci lui est déléguée.

Oui. Le cash-pooling est une technique bancaire permettant de calculer les intérêts sur les comptes courants en prenant en compte tous les comptes d'une entreprise à travers le monde. Le « fund pooling » ou « pooled funds » désigne la gestion collective d'investissements. C'est un synonyme d'OPCVM (SICAV et Fonds Communs de Placements), de « Mutual funds ». Il existe aussi des pools en transport maritime, aérien et terrestre, des pools de journalistes, des pools de véhicules, des pools pétroliers, etc. De manière générale, le mot « pool » signifie « mise en commun de ressources pour le bénéfice mutuel des participants » : « A grouping of resources for the common advantage of the participants ». Une belle définition pour le pooling proposé par EsayPooling !

Avec tous ses avantages, le pooling reste peu répandu. Il y a à cela plusieurs raisons. Les intermédiaires n'en font pas une promotion très active. On n'en parle que rarement dans la presse. C'est une solution d'origine Nord américaine qui n'est pas systématiquement enseignée dans les cycles de formation des spécialistes des ressources humaines, à l’exception toutefois des responsables « global compensation & benefits ». Voilà pourquoi le pooling reste un marché de spécialistes : courtiers internationaux, assureurs internationaux, responsables compensation and benefits d’entreprises multinationales. La raison d’être d’EasyPooling est de faire la promotion active de cet outil, de vous accompagner dans la mise en œuvre en veillant à la plus grande transparence à chaque étape, afin de vous permettre de bénéficier des avantages du pooling sans risque et sans effort.

Tout simplement, la première assure un groupe de personnes (par exemple les salariés d'une même entreprise et leur famille), alors que la deuxième n'assure qu'une personne et sa famille. Concrètement, pour l'assurance collective d'une entreprise, c'est l'entreprise (le DRH, le dirigeant) qui s'occupe de la démarche d'assurance et ce sont les salariés et leur famille qui bénéficient de cette assurance. Les cotisations sont en général payées à la fois par l'entreprise et par les salariés, Une assurance collective peut également être souscrite par une collectivité locale, une administration, une association (typiquement les fédérations sportives)...A l'opposé un particulier s'assurant individuellement, va effectuer lui-même la démarche d'assurance et paiera entièrement la cotisation correspondant à la garantie de ses propres risques et ceux de sa famille.

Une pension est versée au bénéfice d'une personne qu'on appelle l'assuré. Dans certains cas, si cet assuré décède pendant le service de cette pension, une pension dite "de réversion" est versée à un autre bénéficiaire, en général son conjoint. Dans ce cas, en général, la pension de réversion est moins élevée que la pension initiale.

On s'assure contre un risque d'assurance. Cela veut dire que si ce risque se réalise, les garanties du contrat sont activées. Par exemple : risque de décès: s'il y a décès, une garantie versement d'un capital ou versement d'une rente va s'activer : le bénéficiaire recevra donc un capital dit en cas de décès, ou une rente (appelée aussi pension). Autres exemples de risques d'assurance de personnes: la maladie, l'accident, mais également la vie (!!) : qui active la garantie retraite, et même la naissance (!!!): qui peut donner lieu au versement d'un forfait naissance dans un contrat santé.

La garantie d'assurance est activée et donne lieu à un règlement par l'assureur lors de la réalisation d'un risque. Exemple de garanties en assurances de personnes : versement d'un capital en cas de décès, rente d'invalidité, indemnité journalière en cas d'incapacité de travail (faisant suite à une maladie ou un accident), pension de retraite...

Il s’agit des sommes versées par l’employeur à son assureur, à son courtier ou à son agent général au titre de son (ou de ses) contrats d’assurances. On parle aussi de « cotisations » ; c’est la même chose. En assurances collectives, les primes sont généralement payées trimestriellement et sont proportionnelles aux salaires. Il faut distinguer entre les primes hors taxes et les taxes d’assurance ; seules les primes hors taxes sont prises en compte pour le pooling.

Aussi appelées « assurances de groupe », il s’agit des assurances santé (maladie, dentaire, optique, hospitalisation, etc.), prévoyance (décès, incapacité, invalidité, accidents, etc.), accidents du travail, retraite, pensions, quand elles sont achetées par un employeur au profit de ses salariés.

Le tarif du contrat d'assurance est calculé avec une hypothèse de charge de sinistres. Si la charge des sinistres est moindre que prévu, une partie de la prime payée au tarif normal est ristournée à l'entreprise. Les modalités de la participation aux bénéfices font l'objet d'une clause du contrat, négociée entre l'entreprise et son assureur.